Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier du Sucre et de La Châtaigne SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.biscuiteriedescevennes.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 – Identification de notre société

L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne
SARL au capital de 7500€
www.biscuiteridescevennes.fr
64 avenue Jean Monestier
48400 FLORAC
Mail : contact@biscuiteriedescevennes.fr
Tel : 00 33 (0)4 66 45 28 41
SIRET 505 013 714 00017
RCS Mende 505 013 714
TVA FR 94 505 013 714
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mr SUAREZ Gérant. Le site biscuiteriedescevennes.com est hébergé par la société OVH.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

3-1 A destination de la France Métropolitaine

Le coût varie selon le montant de la commande selon le barème suivant :

Tarifs des envois par Colissimo Suivi

Forfait unique de 6.90 €

3.2 Vers l’international

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature.

Colis < 10kg pour la zone A.

Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège

Tarifs des envois par Colissimo

Poids jusqu'aZone A
1 kg15.25 €
2 kg16.77 €
3 kg20.24 €
4 kg23.70 €
5 kg27.17 €
6 kg30.64 €
7 kg30.11 €
8 kg37.57 €
9 kg41.04 €
10 kg44.51 €

Article 4 – Passage des commandes

Sur Internet : www.biscuiteriedescevennes.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 5 – Validation d’une commande

5-1 Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne et ses clients.

5-2 Validation par L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne

A réception des commandes, L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être rallongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne.
L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

8-1 France

Pour les envois en Colissimo suivi : vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 72 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h du mardi au vendredi.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, « L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne » ne pouvant être tenu pour responsable du non respect des ces délais.

8-2 Vers l’international

Le délai moyen vers l’international est de 10 jours.
Ce délai de livraison est donné à titre indicatifs, « L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne » ne pouvant être tenu pour responsable du non respect des ces délais.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque : Banque Populaire du Sud.
  • soit par paypal
  • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné.

Article 10 – Service Après Vente

10-1 Période de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, en spécifiant le numéro de commande, en Colissimo Suivi à :
L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne
64 avenue Jean Monestier
48400 FLORAC

Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de nous signaler le retour au préalable par e-mail à contact@biscuiteriedescevennes.fr ou par téléphone au 04.66.45.28.41, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne 64 avenue Jean Monestier 48400 Florac.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

10-2 Produits défectueux ou abimés

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. (Hors Tuiles, Schistes et Florentins)
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous au 00 33 (0)4 66 45 28 41 pour décrire précisément le problème rencontré
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l’échange du ou des produits concerné (le ré-envoi est à la charge de L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne)
soit le remboursement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 2 semaines suivant votre commande.

10-3 Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande

En cas de produit manquant dans une commande ou d’erreur de préparation, nous nous engageons :

  • Soit à vous rembourser les produits manquants sous la forme d’un bon d’achat, par CB ou par chèque après contrôle du poids du colis et ouverture d’une enquête.
  • Soit à vous le réexpédier à nos frais.
  • Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous au 00 33 (0)4 66 45 28 41

10-4 Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur biscuiteriedescevennes.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact nous au 00 33 (0)4 66 45 28 41) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction. Nous vous demanderons alors le retour dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité sur le produit concerné. Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Nous vous proposerons soit l’échange du produit concerné, soit son remboursement sous forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande. En cas de remboursement seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
En cas de retours, ceux-ci sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour :
L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne 64 avenue Jean Monestier 48400 Florac.
Si la demande de remboursement au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine. Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de 2 semaines suivant la commande.

10-5 Erreur d’adresse

En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI ». Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition. Un forfait de 10€ sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande.

10-6 Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne s’engage à expédier à ses frais un second colis.
L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de L’Atelier du Sucre et de la

Châtaigne :

  • Pour les paiements par carte bleue : soit par bon d’achat, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
  • Pour les paiements par chèque : remboursement soit par bon d’achat, soit par chèquebancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 12 – Responsabilité de L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne

L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés.

L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de biscuiteridescevennes.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L’Atelier du Sucre et de la Châtaigne.