Conditions générales de vente pour les professionnels

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL L’atelier du Sucre et de La Châtaigne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de colis manquants ou détériorés, il est impératif de faire des réserves au près du transporteur et de nous en avertir dans les meilleurs délais.

Conditions de règlement

Transmettre impérativement un numéro de SIRET à la première commande.

La première facture (hors commande d’échantillon) est payable à la commande et les suivantes à 30 jours date d’expédition.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sera facturée.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Prix

Nos prix s’entendent H.T. départ magasin. Taux de T.V.A. 5.5% sauf pour le caramel et les nougats à 20%. Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment selon le prix des matières premières.

Délai de livraison

Le délai de livraison est en moyenne de 10 jours. Ce délai peut varier selon la taille de la commande et la période de l’année, pour plus de précision nous contacter.

Frais d’expédition

Les colis sont expédiés par Chronopost: livraison en France métropolitaine le lendemain avant 13h

Les frais d’expédition sont facturés selon le barème de chronopost en vigueur au moment de la commande pour toute facture inférieure à 300€ HT (tarif disponible sur www.chronopost.fr).

Franco de port pour toute commande supérieure à 300€ HT de produits.